Conditions d’utilisation

Les Services comprennent :

Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs des Services, qu’ils se trouvent au Québec, ailleurs au Canada ou à l’international.

Vous devez avoir au moins 14 ans pour utiliser les Services.

Les Services sont principalement destinés aux utilisateurs situés au Québec et au Canada, mais peuvent être consultés à l’international.

Vous vous engagez à utiliser les Services de manière légale et conforme à ces Conditions. Vous ne devez pas :

Nous nous réservons le droit de suspendre ou restreindre l’accès aux Services à notre discrétion.

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Ces informations sont fournies à titre indicatif uniquement et ne constituent pas :

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Lorsque vous soumettez des informations via des formulaires, chat ou plateformes AI :

Vous accordez à Powersport.ai et Powersport une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour utiliser ces soumissions conformément à la Politique de confidentialité et aux activités commerciales.

Votre utilisation des Services est également régie par notre Politique de confidentialité, expliquant comment les renseignements personnels sont recueillis, utilisés et partagés conformément à la Loi 25 du Québec et aux lois canadiennes applicables.

Tout le contenu des Services, y compris textes, images, logos, graphiques, résultats AI, code, design, mise en page et logiciels, est la propriété exclusive de Powersport.ai ou de ses concédants.

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Les Services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ».

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Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Powersport.ai et Powersport pour toute réclamation, dommage ou responsabilité découlant de :

Nous pouvons mettre à jour les Services, leurs fonctionnalités ou ces Conditions à tout moment. La « Date d’entrée en vigueur » sera mise à jour en conséquence.

La poursuite de l’utilisation des Services constitue une acceptation des Conditions révisées.

Ces Conditions sont régies par la loi du Québec et les lois fédérales applicables du Canada.

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du Québec, sous réserve de la législation applicable en matière de protection du consommateur.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

Ces Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord relatif à votre utilisation des Services.

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